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L’Argentine met en échec les fonds vautours

15 décembre 2012

Le 12 octobre dernier, une dépêche AFP évoquait le sort de l’ARA Libertad, un magnifique voilier école de la marine de guerre argentine bloqué par la justice ghanéenne dans le port de Tema au Ghana.

La justice ghanéenne donnait ainsi droit à une requête émise par des fonds spéculatifs, dit fonds « vautours » qui réclament le remboursement d’emprunts accordés à l’Etat argentin.

La dépêche AFP précisait que:

Selon l’Argentine, l’immobilisation de la frégate viole la Convention de Vienne, son bâtiment militaire jouissant d’une immunité diplomatique. Mais, selon le tribunal de commerce d’Accra, l’Argentine avait déjà levé cette immunité en contractant sa dette auprès du fonds NML.

Intraitable, le gouvernement argentin a contre attaqué en saisissant à son tour une juridiction, internationale cette fois,  le Tribunal international du droit de la mer, basé à Hambourg, en Allemagne.

Cristina Fernandez: tant que je serai présidente, la linerté, la diginté et la souveraineté de l'Argentine ne seront prisonnières d'aucu fonds vautour

Cristina Fernandez: tant que je serai présidente, la liberté, la dignité et la souveraineté de l’Argentine ne seront prisonnières d’aucun fonds vautour

Comme l’explique The Guardian, les développements juridiques de l’affaire de la frégate argentine ont d’énormes implications pour les pays en grave difficulté financière qui cherchent à réduire le fardeau de la dette. Et l’importance de l’enjeu a parfaitement été comprise par ces manifestants de Buenos Aires qui brandissent une bannière affirmant que la frégate ne sera ni livrée, ni vendue.

La frégate ne sera pas livrée, ni vendue

La frégate ne sera ni livrée, ni vendue

Il faut comprendre comment fonctionnent les fonds vautours, tel que NML, celui qui a obtenu l’immobilisation du bateau argentin. NML, dont l’actionnaire principal est un certain Paul E. Singer, avait acheté des bons du trésor argentin peu de temps avant que l’Argentine se retrouve en cessation de paiement, c’est-à-dire à un moment où aucun « investisseur » n’aurait choisi de s’en porter acquéreur.

Paul E. Singer, le vautour le plus recherché

Paul E. Singer, le vautour le plus recherché

L’idée étant bien sûr de se faire rembourser l’intégralité d’une dette que le fonds vautour a achetée en réalité à un prix cassé. Ainsi NML avait-il pu s’adjuger 400 % de bénéfice dans un litige semblable avec le Pérou. Mais pour empocher les énormes bénéfices, il faut bien entendu s’abstenir de participer à une restructuration de la dette publique et saisir des tribunaux afin de contraindre le débiteur à payer. L’immobilisation voire la saisie de bateaux ou autres avoirs du pays débiteur étant un des moyens susceptibles d’être décidés par des tribunaux.

Ces fonds vautour s’ingénient aussi à empêcher tout règlement de la dette de leurs victimes tant qu’ils n’ont pas perçu ce qu’ils estiment être leur dû.

On apprend (pas par la presse française, je vous rassure) que le tribunal de Hambourg vient d’ordonner la libération immédiate et inconditionnelle du bateau ainsi que son ravitaillement autant que de besoin. Le tribunal motive sa décision selon les termes mêmes de l’argumentaire argentin.

Il s’agit d’une victoire importante pour l’Argentine dans le bras de fer qui l’oppose aux financiers véreux et plus généralement aux marchés financiers.

Il faut juste espérer que la société NML non seulement n’empochera jamais les jolis bénéfices qu’elle cherche à obtenir mais qu’elle ne reverra jamais la couleur de l’argent que ce fonds vautour a  « investi ».

Il reste que les relations entre le Ghana et l’Argentine ont certainement pâti sérieusement de cet incident. Le gouvernement ghanéen a beau arguer de l’indépendance de la justice de son pays, on ne peut que s’étonner de voir un  tribunal ghanéen donner suite à la requête de financiers véreux dans un dossier qui ne concerne ni de près, ni de loin le Ghana. Le tribunal d’Accra aurait pu, par exemple, se déclarer incompétent, ou encore, se référer à la jurisprudence sur les navires de guerre.

Ce qu’il n’a pas fait car si la justice ghanéenne est indépendante de l’Etat ghanéen, il n’est pas sûr qu’elle le soit de certains intérêts privés et étrangers. Et elle ne s’est certainement pas montrée très compétente sur ce dossier.

La justice ghanéenne au service des fonds vautours

22 octobre 2012

Curieux le titre d’Afrique Expansion. J’aurais plutôt écrit que la frégate est l’otage de fonds spéculatifs. Pas de la dette argentine.

Et il est triste de voir un pays comme le Ghana s’inscrire dans le jeu de ces fonds spéculatifs, dits fonds vautours, et de  puissances qui ont étranglé tant de pays du tiers-monde,  participant de la sorte à la contre-offensive des pays capitalistes contre l’Argentine et la volonté de ce pays de s’émanciper de la mainmise pesante  des banquiers et du dollar. 

Le trois-mâts argentin ARA Libertad bloqué dans le port de Tema

La frégate Libertad, toujours bloquée au Ghana, otage de la dette argentine

Afrique ExpansionVendredi, 12 Octobre 2012 13:54 AEM
Par Chris Stein

TEMA (Ghana), 12 oct 2012 (AFP) – Depuis dix jours, le Libertad, majestueux trois-mâts école de la Marine argentine, est retenu dans le principal port du Ghana, otage d’un vieux différend entre Buenos Aires et les créanciers privés de la dette argentine qui tourne à la crise diplomatique.

La frégate, dont la libération a été refusée jeudi par le tribunal de commerce d’Accra, est devenue en quelques jours le pôle d’attraction du port de Tema, à 25 km à l’est d’Accra, où sont attendus deux vice-ministres argentins.

« Je n’avais jamais vu ce genre de bateau avant, » observe Sadick Mohammad, qui s’affaire sur un chalutier amarré à côté du navire-école.

« C’est un bateau de l’ancien temps, » ajoute-t-il, impressionné, en regardant les mâts qui s’élèvent à plus de 50 mètres au-dessus du pont.

L’équipage de 200 membres, majoritairement argentins, compte aussi des ressortissants de plusieurs pays sud-américains et au moins un Sud-Africain, selon l’armée argentine.

Les marins sont autorisés à quitter le navire et ils peuvent circuler librement, mais ils se mélangent peu aux Ghanéens du port, selon Sadick Mohammad.

« Non, non,non, je ne leur parle pas, » dit-il.

Abdul Wahab, un chauffeur routier, raconte que chaque jour, des navettes vont et viennent avec les marins. Un des chauffeurs de bus lui a confié les déposer au très chic hotel Labadi d’Accra.

Jeudi après-midi, un autre chauffeur, Joseph Sacquah, s’apprêtait à déposer des marins dans le centre commercial de la capitale ghanéenne.

D’autres font les cent pas sur le pont, ou font passer le temps en faisant de la corde à sauter.

Libéré « demain » contre 20 millions de dollars

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Le « ARA Libertad », qui se trouvait en Afrique de l’Ouest pour une mission d’entraînement, est retenu depuis le 2 octobre sur ordre d’un tribunal ghanéen suite au recours du fonds spéculatif NML, porteur de titres de dette argentins.

Selon l’Argentine, l’immobilisation de la frégate viole la Convention de Vienne, son bâtiment militaire jouissant d’une immunité diplomatique. Mais, selon le tribunal de commerce d’Accra, l’Argentine avait déjà levé cette immunité en contractant sa dette auprès du fonds NML.

Buenos Aires a rééchelonné ou remboursé 93% de sa dette, les 7% restants étant pour l’essentiel entre les mains de fonds spéculatifs souvent qualifiés de « fonds vautours ».

Selon des documents provenant du tribunal ghanéen, NML réclame plus de 370 millions de dollars (285 millions d’euros) à l’Argentine.

NML a gagné deux procès contre Buenos Aires, à New York en 2006 puis devant la cour suprême britannique en 2011, ces deux tribunaux ayant considéré l’immunité de l’Argentine comme invalide.

L’Argentine a pour l’instant seulement remboursé 270.000 dollars (208.000 euros) en août dernier, dit le document.

Selon l’avocat ghanéen de NML, Ace Ankomah, le Libertad peut être libéré « demain » si l’Argentine rembourse 20 millions de dollars (15,4 millions d’euros), mais Buenos Aires ne semble pas avoir l’intention de payer.

Dans un communiqué, le ministère argentin de la Défense a accusé le Ghana de mettre en jeu sa responsabilité internationale en détenant le navire militaire et a annoncé l’envoi au Ghana des vice-ministres de la Défense et des Affaires étrangères pour négocier.

A Tema, où quelques marins improvisent une partie de football, seuls quelques cordages retiennent le Libertad au quai. Pas un seul vigile ghanéen en vue pour surveiller le bateau.

Mais tenter de fuir sans autorisation serait une erreur, estime Ramadan Adjin-Tettey, un superviseur du port spécialiste en hydrographie, les navires ne pouvant quitter Tema sans l’escorte d’une annexe.

« Ils ne sont pas familiers de ce terrain-là », dit-il.


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